RÈGLEMENT INTÉRIEUR – L'ACADÉMIE BEAUTÉ

Organisme de formation professionnelle

Applicable aux stagiaires de L'Académie Beauté

Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensées par L'Académie Beauté, SASU au capital de 500€, SIRET 990 537 565 00014, siège social : 16 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen. NDA : 28 76 07806 76.

Lieu de formation : 97 rue de la République, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.

SECTION 1 – DISCIPLINE

Article 2 – Règles générales

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation (09h00-12h30 / 13h30-17h00). Toute absence ou retard doit être signalé immédiatement à la responsable pédagogique.

Article 3 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres. Les consignes d'hygiène propres au secteur de l'esthétique doivent être strictement respectées. L'usage du matériel professionnel se fait sous la supervision de la formatrice. Les issues de secours et moyens d'extinction sont signalés dans les locaux.

Article 4 – Comportement

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. L'usage du téléphone portable est interdit pendant les séances de formation sauf autorisation. Le stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers la formatrice, les autres stagiaires et les modèles vivants.

Article 5 – Assiduité

La présence est obligatoire. Toute absence non justifiée sera signalée au financeur (OPCO, CPF). En cas d'absence prolongée non justifiée, le stagiaire pourra être exclu.

Article 6 – Tenue vestimentaire

Une tenue propre et adaptée est exigée. Les ongles doivent être courts et propres. Les cheveux longs doivent être attachés.

SECTION 2 – SANCTIONS

Article 7 – Nature des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail :

- Avertissement écrit

- Exclusion temporaire

- Exclusion définitive

Article 8 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs et ait pu présenter ses observations (articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail). Pour les sanctions graves, entretien préalable par LRAR. Sanction entre 1 jour franc et 15 jours après l'entretien.

SECTION 3 – REPRÉSENTATION

Article 9 – Délégués

Pour les formations de moins de 500 heures (cas de L'Académie Beauté, 35h), l'élection de délégués n'est pas obligatoire (articles R.6352-9 à R.6352-15).

SECTION 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 – Matériel

Le matériel pédagogique reste la propriété de L'Académie Beauté. Toute dégradation volontaire engagera la responsabilité financière du stagiaire.

Article 11 – Responsabilité

L'Académie Beauté décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d'objets personnels.

Article 12 – Publicité

Ce règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Fait à Rouen, le 10 avril 2026

Lela BENSAID – Présidente de L'Académie Beauté